Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est EGEN SA (IDE CHE-344.507.122), Route de Lausanne 10, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.

E-mail : info@egen.ch.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter EGEN SA à cette adresse.

La présente Politique de confidentialité s'applique aux données personnelles traitées par EGEN SA dans le cadre notamment :

• du site internet EGEN ;
• d'EgenApp ;
• de la création et de la gestion d'un compte utilisateur ;
• de l'authentification ;
• des commandes et abonnements ;
• des services de pressing et de soins textiles ;
• du service Lessive Lavé & Plié ;
• des services de collecte et de livraison ;
• des dépôts en point de collecte ou dans un pressing EGEN ;
• des communications avec EGEN ;
• du service client et du traitement des réclamations ;
• des relations avec les organisations partenaires dans le cadre des services proposés en contexte professionnel.

Les données personnelles traitées dépendent de l'utilisation des services EGEN.

EGEN SA peut traiter notamment :

• prénom ;
• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• adresse de collecte ou de livraison ;
• code postal.

EGEN SA peut traiter les informations nécessaires à la création, à l'administration et à la sécurisation du compte, notamment :

• identifiants de compte ;
• informations d'authentification ;
• préférences ;
• langue ;
• paramètres du compte ;
• informations relatives aux connexions et sessions.

Lorsque l'utilisateur choisit de se connecter au moyen d'un service tiers tel que Google ou Apple, EGEN SA peut recevoir les informations nécessaires à l'authentification et à la création ou gestion du compte, notamment certaines informations d'identification et l'adresse e-mail.

EGEN SA peut traiter les données nécessaires à l'exécution des commandes et services, notamment :

• services commandés ;
• informations relatives aux articles confiés ;
• instructions communiquées dans le cadre d'une commande ;
• informations relatives à la collecte et à la livraison ;
• historique des commandes ;
• informations relatives aux abonnements ;
• statut et historique d'exécution des commandes ;
• annulations ;
• remboursements ;
• avoirs ;
• incidents ;
• réclamations liées à une prestation.

Les informations relatives aux articles confiés peuvent être nécessaires notamment pour identifier une commande, assurer son traitement, organiser sa restitution et gérer une éventuelle réclamation.

Les paiements sont traités avec l'intervention de Payrexx AG, en Suisse.

EGEN SA peut traiter les informations nécessaires au suivi administratif et comptable des transactions, notamment :

• montant ;
• date ;
• statut du paiement ;
• référence de transaction ;
• informations de facturation ;
• informations relatives aux remboursements ;
• informations nécessaires à la gestion des éventuels impayés.

Les données complètes de carte bancaire sont, lorsqu'elles sont directement saisies auprès du prestataire de paiement, traitées conformément aux modalités de ce prestataire.

Lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un service, EGEN SA peut traiter :

• adresses ;
• coordonnées géographiques ;
• informations nécessaires à la détermination d'une zone desservie ;
• données nécessaires au calcul ou à l'organisation d'un itinéraire ;
• informations nécessaires à la collecte et à la livraison.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour organiser les tournées et permettre l'exécution des services.

EGEN SA peut traiter les coordonnées nécessaires à l'envoi de communications liées aux services, notamment :

• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• identifiant technique de notification ;
• statut d'envoi ;
• informations techniques nécessaires à l'acheminement d'une communication.

Les communications peuvent être envoyées par e-mail, SMS ou notification push selon le service concerné.

EGEN SA peut traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de ses services, notamment :

• adresse IP ;
• journaux techniques ;
• type d'appareil ;
• système d'exploitation ;
• navigateur ;
• identifiants techniques ;
• informations relatives aux erreurs ;
• informations relatives aux incidents techniques ;
• données nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus.

Les données personnelles proviennent principalement :

• directement de l'utilisateur ;
• de l'utilisation d'EgenApp et des services EGEN ;
• des commandes et interactions avec EGEN ;
• des prestataires techniques nécessaires à l'exécution des services ;
• des prestataires de paiement ;
• des services d'authentification tiers lorsque l'utilisateur choisit cette méthode ;
• de l'organisation partenaire ou du site partenaire concerné lorsque cela est nécessaire en contexte WORK.

Certaines données peuvent également être générées automatiquement lors de l'utilisation du site ou de l'application, notamment les données techniques et de sécurité.

EGEN SA traite les données personnelles notamment afin de :

Gestion du compte :

• créer et gérer les comptes ;
• authentifier les utilisateurs ;
• sécuriser les comptes ;
• permettre l'utilisation d'EgenApp.

Exécution des services :

• traiter les commandes ;
• gérer les abonnements ;
• exécuter les prestations ;
• organiser les dépôts ;
• organiser les collectes ;
• organiser les livraisons ;
• organiser les tournées ;
• assurer le suivi des commandes ;
• traiter les incidents et réclamations.

Paiement et administration :

• traiter et suivre les paiements ;
• établir les factures ;
• gérer les remboursements ;
• gérer les avoirs ;
• gérer les éventuels impayés ;
• satisfaire aux obligations comptables, fiscales et administratives.

Partenariats :

• vérifier l'éligibilité à un partenariat ;
• identifier l'organisation partenaire ;
• gérer le rattachement à une organisation ou à un site ;
• appliquer les conditions prévues dans le partenariat ;
• organiser les prestations en contexte WORK ;
• assurer le suivi administratif et opérationnel du partenariat.

Communications :

• envoyer les confirmations ;
• transmettre les informations relatives aux commandes ;
• envoyer les informations nécessaires à l'exécution d'une prestation ;
• envoyer des notifications push ;
• envoyer des SMS ;
• envoyer des e-mails transactionnels ;
• répondre aux demandes des utilisateurs.

Sécurité et fonctionnement :

• protéger EgenApp et ses infrastructures ;
• détecter et prévenir les abus ;
• détecter et traiter les incidents ;
• assurer la maintenance ;
• améliorer les services ;
• établir des statistiques lorsque cela est applicable.

Défense des droits :

• traiter les réclamations ;
• gérer les litiges ;
• constater, exercer ou défendre les droits d'EGEN SA ;
• conserver les informations nécessaires à la preuve de transactions ou d'événements.

EgenApp permet à un même utilisateur d'utiliser son compte dans différents contextes.

Le compte peut notamment être utilisé :

• en contexte HOME, pour les prestations privées ;
• en contexte WORK, dans le cadre d'un partenariat entre EGEN SA et une organisation.

L'utilisateur peut passer d'un contexte à l'autre sans créer un nouveau compte.

Afin d'appliquer les règles propres au contexte concerné, EGEN SA traite les informations nécessaires à la détermination du contexte applicable.

En contexte HOME, certaines données peuvent être utilisées pour :

• vérifier l'éligibilité à certains services ;
• vérifier si une adresse ou un code postal se situe dans une zone desservie ;
• déterminer les modalités de collecte ou de livraison disponibles ;
• organiser les tournées ;
• appliquer les conditions applicables au service.

En contexte WORK, EGEN SA peut traiter notamment :

• l'adresse e-mail professionnelle ;
• le domaine de l'adresse e-mail ;
• l'organisation partenaire ;
• le site ou établissement concerné ;
• le statut d'éligibilité ou d'activation.

Ces informations peuvent permettre de reconnaître un utilisateur comme bénéficiaire d'un partenariat et de lui appliquer les conditions et services correspondants.

Les services, lieux, dates et modalités disponibles en contexte WORK peuvent être déterminés par les conditions du partenariat et les contraintes opérationnelles applicables.

Lorsqu'un service est proposé dans le cadre d'un partenariat entre EGEN SA et une organisation, certaines données peuvent être communiquées à cette organisation lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service ou à l'exécution du partenariat.

Selon le partenariat concerné, les données communiquées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• statut d'éligibilité ;
• rattachement à l'organisation ;
• site de rattachement ;
• informations nécessaires à l'organisation du service ;
• informations nécessaires à la facturation ou au reporting lorsque cela est prévu.

EGEN SA limite ces communications aux données nécessaires à la finalité concernée.

L'utilisation d'un service en contexte WORK n'implique pas que l'organisation partenaire ait accès à l'ensemble des données présentes dans le compte EgenApp.

EGEN SA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données peuvent être communiquées lorsque cela est nécessaire à une finalité décrite dans la présente politique, à l'exécution d'un contrat ou lorsqu'une obligation légale l'impose.

Les destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

• collaborateurs EGEN autorisés ;
• pressings et points de collecte EGEN ;
• équipes logistiques et livreurs ;
• organisations partenaires dans les conditions prévues à la présente politique ;
• prestataires d'hébergement et d'infrastructure ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires d'envoi d'e-mails et de SMS ;
• prestataires de notifications ;
• prestataires de cartographie et d'itinéraires ;
• prestataires de maintenance et de sécurité ;
• prestataires de support ;
• conseillers professionnels, notamment juridiques, comptables et fiscaux ;
• autorités, administrations et tribunaux lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.

Chaque destinataire n'accède qu'aux données nécessaires à son intervention.

EGEN SA fait appel à différents prestataires afin d'assurer le fonctionnement de ses services.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte d'EGEN SA, ils sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de sous-traitance.

Les principaux prestataires utilisés comprennent notamment :

Supabase intervient notamment dans l'hébergement de la base de données et certains services d'infrastructure associés.

Les données du projet EGEN sont actuellement hébergées en Suisse, région de Zurich, selon la configuration du projet.

Payrexx AG, Suisse, intervient notamment dans le traitement des paiements et des transactions associées.

Plus Five Five, Inc. / Resend, États-Unis, intervient notamment dans l'envoi des e-mails transactionnels et autres communications électroniques envoyées au moyen de son infrastructure.

Les données nécessaires à l'envoi d'un e-mail peuvent notamment comprendre l'adresse e-mail du destinataire, le contenu du message et certaines données techniques et de livraison.

Resend indique que ses opérations principales de traitement et le stockage des données de ses clients ont lieu aux États-Unis. Les transferts de données provenant de Suisse sont encadrés par son Data Processing Addendum, notamment au moyen des mécanismes contractuels prévus pour les transferts internationaux.

Twilio Inc., États-Unis, intervient notamment dans l'envoi de SMS et certaines communications nécessaires au fonctionnement des services.

Twilio peut recevoir les données nécessaires à l'acheminement d'une communication, notamment un numéro de téléphone et les informations techniques ou de contenu nécessaires au service concerné.

Les notifications push d'EgenApp sont gérées par EGEN SA.

EGEN SA peut notamment traiter les identifiants techniques nécessaires à l'envoi d'une notification vers l'appareil de l'utilisateur.

Lorsque Vercel est utilisé pour l'hébergement ou l'exécution de composants d'EgenApp, certaines données techniques peuvent être traitées dans le cadre du fonctionnement de l'application et de son infrastructure.

Lorsque Mapbox est utilisé pour les services de cartographie, de localisation ou de calcul d'itinéraires, certaines données nécessaires à ces fonctions peuvent être transmises à Mapbox.

La majorité des données opérationnelles principales d'EGEN est hébergée en Suisse.

Certains prestataires utilisés par EGEN SA peuvent toutefois traiter des données à l'étranger.

Resend est établi aux États-Unis et indique que ses opérations principales de traitement et le stockage des données de ses clients sont situés aux États-Unis.

Les données nécessaires à l'envoi des e-mails EGEN peuvent donc faire l'objet d'un traitement aux États-Unis.

Resend indique actuellement utiliser des mécanismes contractuels de transfert applicables aux données provenant de Suisse, notamment les clauses contractuelles standard adaptées au contexte suisse. Resend indique également participer au Data Privacy Framework pour les transferts concernés.

Twilio Inc. est établi aux États-Unis et intervient dans l'envoi de SMS et de communications.

Les données nécessaires à l'envoi de ces communications peuvent donc être traitées aux États-Unis.

EGEN SA veille à ce que les transferts internationaux soient effectués conformément aux exigences de la législation suisse applicable et sur la base d'un mécanisme de transfert reconnu ou de garanties appropriées lorsqu'elles sont nécessaires.

Certains autres prestataires techniques utilisés par EGEN SA peuvent également être établis ou traiter certaines données hors de Suisse.

EGEN SA prend les mesures nécessaires pour que les transferts internationaux soient effectués conformément au droit applicable.

Le site internet et EgenApp peuvent utiliser des cookies, du stockage local, des SDK ou des technologies similaires.

Ces technologies peuvent notamment servir à :

• maintenir une session de connexion ;
• sécuriser un compte ;
• mémoriser certaines préférences ;
• assurer le fonctionnement technique du service ;
• mesurer ou diagnostiquer certains problèmes techniques ;
• assurer certaines fonctionnalités de l'application.

Lorsque des technologies supplémentaires sont utilisées à des fins d'analyse, de mesure d'audience ou de fonctionnalités optionnelles, EGEN SA fournit les informations nécessaires conformément au droit applicable.

EGEN SA ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ainsi que pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

Les principes suivants s'appliquent notamment.

Données de compte : pendant l'existence du compte. Après la fermeture du compte, certaines données peuvent être conservées pendant une durée limitée, en principe jusqu'à 5 ans, lorsqu'elles sont nécessaires notamment à la gestion de la relation commerciale, à la sécurité, à la preuve ou à la défense de droits.

Commandes et abonnements : pendant la durée nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la preuve des transactions et à la défense des droits.

Facturation et comptabilité : les données figurant dans les documents comptables et justificatifs sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans lorsque cette obligation s'applique.

Réclamations et litiges : les données relatives à une réclamation ou à un litige sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant de constater, exercer ou défendre les droits concernés.

Données techniques et journaux : les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement, au diagnostic, à la sécurité et à la prévention des abus. Ils sont en principe conservés pendant 12 mois, sauf lorsqu'un incident, une enquête, une obligation légale ou un litige justifie une conservation plus longue.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et des nécessités liées à la défense de droits.

EGEN SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou l'utilisation abusive.

Ces mesures comprennent notamment, selon les besoins :

• contrôle des accès ;
• limitation des droits d'accès ;
• authentification ;
• sécurisation des communications ;
• journalisation ;
• sauvegardes ;
• sécurisation des infrastructures ;
• encadrement des prestataires.

Les mesures de sécurité sont adaptées en fonction des risques.

Aucune méthode de transmission ou de stockage ne permettant de garantir une sécurité absolue, EGEN SA ne peut garantir une protection absolue contre tout événement de sécurité.

EgenApp peut utiliser des mécanismes automatisés afin d'appliquer certaines règles techniques ou opérationnelles.

Cela peut notamment concerner :

• la détermination d'une zone desservie ;
• la vérification d'une éligibilité ;
• l'identification d'un contexte HOME ou WORK ;
• l'application de conditions tarifaires ou opérationnelles ;
• l'affichage des services disponibles.

Le recours à une règle ou à un processus informatique automatisé ne constitue pas nécessairement une décision individuelle automatisée au sens de la LPD.

Lorsqu'EGEN SA prendrait une décision individuelle automatisée au sens de la LPD et que les conditions légales sont remplies, la personne concernée est informée conformément à la loi et peut exercer les droits prévus, notamment demander qu'une décision soit revue par une personne physique lorsque les conditions applicables sont réunies.

EGEN SA prend les mesures nécessaires pour détecter, évaluer et traiter les éventuelles violations de la sécurité des données personnelles.

Lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles présente un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées, EGEN SA effectue les démarches prévues par la LPD, notamment l'annonce au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence lorsque les conditions légales sont remplies.

Lorsque la loi l'exige, les personnes concernées sont également informées.

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez notamment :

• demander si EGEN SA traite des données personnelles vous concernant ;
• obtenir des informations sur les données traitées ;
• obtenir des informations sur les finalités du traitement ;
• obtenir des informations sur les destinataires ou catégories de destinataires ;
• obtenir des informations sur la durée de conservation ou les critères permettant de la déterminer ;
• obtenir des informations sur l'origine des données lorsqu'elles n'ont pas été recueillies directement auprès de vous ;
• demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• demander la destruction de données lorsque les conditions légales sont remplies ;
• vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont remplies ;
• demander la remise ou la transmission de certaines données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies ;
• exercer les droits prévus en matière de décisions individuelles automatisées lorsque ces dispositions sont applicables.

Certains de ces droits peuvent être soumis aux restrictions et exceptions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter EGEN SA, Route de Lausanne 10, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, info@egen.ch.

Afin de protéger les données personnelles contre toute divulgation à une personne non autorisée, EGEN SA peut demander une preuve ou une vérification de l'identité du demandeur.

Les demandes d'accès sont en principe traitées gratuitement et dans le délai prévu par la LPD, sous réserve des exceptions légales applicables.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au droit applicable, vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Le fait de contacter le PFPDT ne vous empêche pas d'exercer directement vos droits auprès d'EGEN SA.

EGEN SA peut modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution :

• de ses services ;
• d'EgenApp ;
• de ses traitements de données ;
• de ses prestataires ;
• de ses partenaires ;
• du cadre légal applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur les supports officiels d'EGEN.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.

Lorsque la loi l'exige, EGEN SA prend les mesures appropriées afin d'informer les personnes concernées des modifications importantes.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles : EGEN SA, Route de Lausanne 10, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, info@egen.ch.