Conditions générales d'utilisation et de vente

EGEN fournit des prestations de nettoyage, d'entretien et de traitement de textiles, ainsi que des services de collecte et de livraison lorsque ceux-ci sont disponibles.

Les caractéristiques, prix et éventuelles conditions particulières du service choisi sont communiqués au moment de la commande.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées pour une prestation prévalent sur les présentes conditions générales.

Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous informer rapidement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

EGEN peut suspendre un compte pour des raisons de sécurité, en cas de fraude présumée, de défaut de paiement ou de violation grave des présentes conditions.

Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.

Une commande est conclue lorsqu'elle est confirmée par EGEN.

Si, lors de l'examen des articles, EGEN constate que la prestation demandée est inadaptée, impossible ou nécessite un traitement différent, EGEN peut suspendre le traitement, proposer une adaptation ou refuser la prestation concernée.

EGEN peut confier tout ou partie d'une prestation à une société de son réseau, à un partenaire ou à un prestataire spécialisé.

Les moyens et modalités de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.

En cas d'échec ou de retard de paiement, EGEN peut suspendre les prestations en cours ou futures jusqu'à régularisation.

Les créances échues peuvent porter intérêt conformément au droit suisse. Les frais de rappel et de recouvrement légalement dus peuvent être mis à la charge du Client.

Les services de collecte et de livraison sont disponibles uniquement dans les zones et selon les tournées desservies par EGEN.

Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse et des instructions communiquées ainsi que de l'accessibilité du lieu convenu.

Lorsqu'un passage ne peut pas être effectué pour une raison qui vous est imputable, un nouveau passage peut être organisé et facturé selon les conditions applicables.

Sauf engagement exprès contraire, les délais communiqués sont indicatifs. Ils peuvent être prolongés notamment en raison du traitement nécessaire, d'un contrôle qualité, de contraintes logistiques ou de circonstances indépendantes de la volonté d'EGEN.

Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.

EGEN traite les articles confiés avec le soin raisonnablement attendu d'un professionnel du textile.

Lorsque cela est possible et pertinent, le traitement tient compte des indications de composition et d'entretien figurant sur l'article.

En l'absence d'indications suffisantes, ou lorsqu'elles paraissent incompatibles avec l'état ou les caractéristiques de l'article, EGEN peut choisir un traitement professionnellement approprié, demander des instructions complémentaires ou refuser le traitement.

Sauf engagement exprès contraire, EGEN ne garantit pas la disparition complète des taches, odeurs, décolorations ou autres altérations ni l'obtention d'un résultat esthétique déterminé.

Le traitement peut révéler ou accentuer un défaut, une fragilité ou une altération préexistante qui n'était pas nécessairement visible lors de la prise en charge.

Sous réserve d'une faute imputable à EGEN, EGEN ne répond notamment pas des dommages résultant :

• de l'usure, de l'ancienneté ou de la fragilisation de l'article ;
• d'un vice caché ou d'un défaut de fabrication ;
• d'une mauvaise tenue des couleurs ou des matières ;
• d'indications d'entretien incorrectes ou incomplètes ;
• de coutures, boutons, fermetures, impressions, collages, décorations ou accessoires fragilisés ;
• d'un traitement ou d'une réparation antérieurs ;
• des propriétés ou du vieillissement naturel de la matière.

Le fait qu'une altération soit constatée après le traitement ne suffit pas, à lui seul, à établir une faute d'EGEN.

Vous devez nous signaler toute fragilité ou particularité importante dont vous avez connaissance et qui ne peut raisonnablement être identifiée lors de la prise en charge.

Vous devez vider les poches et retirer vos objets personnels avant de confier vos articles à EGEN.

EGEN ne peut garantir la détection systématique des objets oubliés.

Sous réserve d'une faute imputable à EGEN, EGEN ne répond pas de la perte ou de la détérioration d'argent, bijoux, documents ou autres objets personnels laissés dans les articles.

Une commande peut être annulée selon les modalités indiquées au moment de la commande tant que son exécution n'a pas commencé.

Lorsque la collecte, le traitement ou une autre partie de la prestation a déjà été effectué ou engagé, les prestations exécutées et les frais effectivement engagés restent dus.

Vous devez vérifier vos articles dès leur restitution.

Toute perte, anomalie ou détérioration visible doit être signalée à EGEN dans les cinq jours ouvrables suivant la restitution, afin de nous permettre d'établir les faits dans des conditions fiables.

Un problème qui ne pouvait raisonnablement être constaté dans ce délai doit être signalé sans retard après sa découverte.

EGEN peut demander des photographies, un justificatif de valeur et la remise de l'article concerné afin de procéder à son examen.

L'article faisant l'objet d'une réclamation doit être conservé dans son état après restitution. Il ne doit pas être nettoyé, réparé ou modifié avant qu'EGEN ait eu une possibilité raisonnable de l'examiner.

Les droits impératifs prévus par la loi demeurent réservés.

EGEN répond des dommages directs dont il est établi qu'ils lui sont imputables, conformément au droit suisse.

En cas de perte ou de détérioration imputable à EGEN, une éventuelle indemnisation est déterminée en fonction de la valeur effective de l'article au moment du dommage.

Sont notamment pris en compte le prix d'achat pouvant être établi, l'ancienneté, l'état général, l'usure et la valeur résiduelle de l'article.

EGEN peut demander tout justificatif permettant d'établir raisonnablement la nature, l'ancienneté et la valeur de l'article.

La valeur sentimentale ou affective d'un article n'est pas prise en compte dans le calcul de l'indemnisation.

Dans la mesure permise par la loi, EGEN ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les informations enregistrées dans les systèmes d'EGEN peuvent être utilisées comme moyens de preuve conformément au droit suisse.

Cela comprend notamment les commandes, paiements, communications électroniques, dates et heures, statuts de commande, données de collecte et de livraison, ainsi que les photographies réalisées lors de la prise en charge, du traitement, du contrôle qualité ou d'une réclamation.

Vous conservez la possibilité d'apporter une preuve contraire.

EGEN peut refuser ou suspendre une prestation pour un motif légitime, notamment :

• si le traitement demandé est impossible, inadapté ou présente un risque particulier ;
• en présence d'un risque sanitaire ou d'une contamination ;
• lorsque le service ou l'adresse n'est pas desservi ;
• en cas de défaut de paiement ;
• en cas de fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration ;
• en cas d'utilisation abusive d'un compte, d'une offre ou d'un avantage ;
• en cas de comportement menaçant ou gravement inapproprié envers le personnel ou les partenaires d'EGEN ;
• en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions.

EGEN peut également refuser de nouvelles commandes ou mettre fin à une relation commerciale lorsque sa poursuite ne peut raisonnablement être exigée.

Les mesures prises restent proportionnées aux circonstances et les droits impératifs du Client demeurent réservés.

Vous devez récupérer vos articles dans un délai raisonnable après leur mise à disposition.

En cas de non-récupération prolongée, EGEN peut vous mettre en demeure de récupérer les articles dans un délai supplémentaire déterminé.

Des frais raisonnables de stockage peuvent être facturés après information du Client.

À l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure, EGEN peut prendre les mesures autorisées par le droit suisse concernant les articles non récupérés.

EGEN ne répond pas d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées.

Sont notamment concernés, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, interruptions majeures des transports, de l'énergie ou des télécommunications, pannes importantes d'infrastructure, décisions d'autorités, épidémies, conflits ou autres événements comparables.

EGEN reprend l'exécution de ses obligations dès que les circonstances le permettent raisonnablement.

EGEN traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable.

Les modalités détaillées du traitement sont décrites dans notre politique de confidentialité.

EGEN peut conserver les informations et éléments nécessaires à l'exécution des prestations, au contrôle qualité, à la prévention des abus ainsi qu'à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, conformément au droit applicable.

EgenApp, les sites EGEN ainsi que leurs marques, logos, textes, photographies, interfaces, logiciels et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucun droit sur ces éléments n'est transféré au Client.

EGEN peut modifier les présentes conditions pour l'avenir. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa conclusion.

Le fait qu'EGEN n'exerce pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Pour les Clients professionnels, dans la mesure permise par la loi, le for est au siège de EGEN SA.

Pour les consommateurs, les fors impératifs prévus par le droit suisse demeurent réservés.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions : info@egen.ch.